Article 1 – Identité du vendeur

O431
Société :  entreprise individuel 
Siège social : 22 rue d’Ypres , 67000 Strasbourg 
SIREN : 431911320

Article 2 – Produits et services concernés

Les présentes CGV s’appliquent notamment à :

  • la vente de billets pour les spectacles et événements FURTIF ;
  • la vente de billets pour les expériences immersives OPUS ;
  • la vente d’œuvres d’art originales ;
  • la vente de reproductions, objets dérivés et créations artistiques ;
  • les prestations artistiques, scénographiques et immersives proposées par O431.

  • Article 3 – Commandes

    Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

    La commande devient définitive après paiement intégral.

    O431 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

  •  

  • Article 4 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros TTC.

    O431 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

    Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

  • DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉVÉNEMENTS FURTIF ET OPUS

    Article 6 – Billetterie

    Chaque billet est valable uniquement pour la date et l’horaire indiqués.

    Le billet doit pouvoir être présenté sous format papier ou numérique.

    Une pièce d’identité pourra être demandée.

  • Article 8 – Annulation et remboursement

Les billets sont ni échangeables ni remboursables.

Aucun remboursement ne sera accordé notamment en cas :

  • d’erreur de date ;
  • d’empêchement personnel ;
  • de maladie ;
  • de retard ;
  • de changement d’avis.

En cas d’annulation définitive de l’événement par O431 :

  • le remboursement sera limité au prix du billet ;
  • aucun frais annexe (transport, hôtel, restauration, etc.) ne pourra être réclamé.

Cette exclusion est particulièrement importante pour OPUS et FURTIF.

Article 9 – Conditions météorologiques

Pour les événements en extérieur, O431 se réserve le droit :

  • de maintenir ;
  • de reporter ;
  • ou d’annuler une représentation.

En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date.

Article 10 – Sécurité

Toute personne perturbant le bon déroulement de l’événement pourra être exclue sans remboursement.

Les comportements dangereux, violents ou irrespectueux sont interdits.


DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ŒUVRES D’ART

Article 11 – Caractéristiques des œuvres

Chaque œuvre étant réalisée à la main, le client accepte les particularités inhérentes au travail artistique.

Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.

De légères variations peuvent exister.

Article 12 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

O431 ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

Article 13 – Réserve de propriété

Les œuvres demeurent la propriété d’O431 jusqu’au paiement complet du prix.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

Billetterie

Les billets de spectacles et événements datés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Œuvres personnalisées

Les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Œuvres standards

Pour les œuvres non personnalisées vendues à distance, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours sous réserve que l’œuvre soit retournée dans son état d’origine.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, photographies, vidéos, musiques, textes et œuvres commercialisés par O431 demeurent protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité d’O431 ne saurait être engagée en cas :

  • de force majeure ;
  • d’événements indépendants de sa volonté ;
  • d’interruption de service ;
  • de défaillance des réseaux internet.

  • Article 17 – Données personnelles

    Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

    Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression prévus par le RGPD.

  • Article 18 – Médiation et litiges

    En cas de litige, le client est invité à contacter O431 afin de rechercher une solution amiable.

    À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Le droit français est applicable.